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Les Services à la Personne ou SAP sont en France un ensemble d'activités exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers. En effet, ces SAP font bénéficier aux particuliers de quelques avantages non-négligeables.
En tout premier lieu, il est nécessaire de connaître les activités éligibles au SAP.
Tout d'abord, le nombre d’activités en SAP est de 26. Nous retrouvons des prestations telles que :
D'ailleurs, vous pouvez trouver la liste exhaustive sur le site du gouvernement. Pour faire bénéficier des avantages aux particuliers, les ces activités SAP sont contrôlées et soumises à l’obtention en fonction de la sensibilité de l’activité, d’une déclaration, d’un agrément ou d’une autorisation.
Il existe deux modes de fonctionnement, d'une part le mode prestataire et d'autre part le mode mandataire.
Concernant le mode prestataire, le particulier fait appel à un organisme de SAP pour une prestation qui lui sera facturée. L’organisme est l’employeur de l’intervenant. C’est le cas de Didasko pour le soutien scolaire.
Quant au mode mandataire, le particulier confie à un organisme de SAP plusieurs tâches comme :
Contrairement au mode prestataire, le client devient le particulier employeur de l’intervenant. Il doit à ce titre, respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur.
Par ailleurs, le particulier employeur peut ne pas solliciter un organisme mandataire et passer directement avec un indépendant de SAP. Dans ce cas, les deux parties devront utiliser le service CESU (déclaratif) de l’Urssaf.
Maintenant que nous avons contextualiser le SAP, nous pouvons présenter leurs avantages. Ils sont de l'ordre de deux types, l’avantage fiscal et social.
Le premier, l’avantage fiscal, prend la forme d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour des prestations de SAP par des organismes de SAP. Il s’agit d’un crédit et non d’une réduction. Autrement dit, si vous n’êtes pas imposable, le particulier en sera crédité.
Cet avantage à une limite, 12 000 € par an et par foyer fiscal. Vous trouverez tous les détails sur le site du gouvernement.
Le second, l’avantage social, est quant à lui un moyen de paiement que nous nommons le CESU préfinancé. Il faut souligner que ce Chèque Emploi Services Universel n’est pas à confondre avec le service de CESU déclaratif proposé par l’Urssaf.
Ce moyen de paiement fonctionne, à l'instar des tickets-restaurant. Ils sont financés totalement ou en partie par des employeurs, comités d’entreprises à leurs salariés. Ils peuvent être aussi délivrés par des financeurs de prestations sociales, mutuelles, caisses de retraite et autres.
Ainsi, le particulier peut financer une partie ou la totalité des prestations grâce à ces CESU préfinancés.
Grâce à ses avantages, les organismes de SAP peuvent exercer à des prix abordables. En conséquence, les particuliers bénéficient de prestations de qualité sans être obligés de se tourner vers le travail non déclaré et prendre des risques pour réduire les coûts.
Chez Didasko, nous sommes un organisme de SAP de soutien scolaire en mode prestataire. Notre modèle économique nous permet de rémunérer justement les professeurs, tout en assurant un prix compétitif. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur notre page dédiée.
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