L’Avance immédiate du crédit d’impôt, comment cela fonctionne ?

Depuis 2022, le crédit d’impôt à 50 % pour les SAP peut être immédiat ! Il s’agit du service Avance immédiate. Celui-ci est proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Il est optionnel, gratuit et son fonctionnement est aussi simple que pratique. C'est-à-dire que les clients n'ont plus à attendre l'année fiscale suivante pour recevoir leur crédit d'impôt. 

Le service Avance immédiate vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à votre organisme prestataire. 

Prenons un cas concret d'Avance immédiate

Il suffit de prendre pour exemple le cas d'une dépense de 200 € pour un service à la personne. Grâce à l'Avance immédiate, l'Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge. Le prestataire répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.

Pour mettre cela en place, c’est très simple, vu que c’est le prestataire qui s’occupe de tout ! En premier lieu et avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié de l'Urssaf.

C’est sur ce site que votre prestataire vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48 h pour les valider ou les refuser. En un coup d'œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d'impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du service d'Avance immédiate ?

Pour bénéficier de ce service :

• votre organisme de services à la personne doit proposer ce service, il lui appartient de vous en informer.
• vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France.
• un numéro fiscal doit être associé à votre état-civil.
• vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.

Dans le cas du versement d’un acompte, celui-ci est-il pris en compte dans la demande de paiement ?

Le montant de la demande de paiement émise par votre organisme de services à la personne prend en compte le paiement d’un éventuel acompte. Celui-ci est donc déduit du montant qui vous sera prélevé et de celui qui sera versé à votre organisme.

Comment accéder à mes demandes de paiement ?

Vous pouvez retrouver vos demandes de paiement en vous connectant sur votre compte à partir particulier.urssaf.fr, à la rubrique « Paiement », puis « Tous mes paiements ».

Qui est mon interlocuteur en cas de question ou difficulté ?

Pour toute question, merci de vous rapprocher de votre organisme de services à la personne. Si vous êtes client de Didasko, c'est Didasko qui vous accompagnera.

Quel sera l’impact sur ma déclaration de revenus ?

Le montant de l’Avance immédiate que vous avez perçu sera automatiquement pré rempli dans votre déclaration de revenus. Il vous appartient de vérifier ce montant et de le corriger si nécessaire.

Vais-je toujours recevoir une attestation fiscale avec l'Avance immédiate ?

Votre organisme de services à la personne, comme chaque année, devra vous remettre une attestation fiscale.

Quel est le plafond de crédit d’impôt pour le recours à des services à la personne ?

Le montant du plafond d'avance immédiate de crédit d'impôt est fixé par le décret n° 2021-1935 du 30 décembre 2021 et s’élève à 6 000 € sur l'année (donc 12 000 € de dépenses). Celui-ci est porté à 10 000 € (donc 20 000 € de dépenses) pour les particuliers en situation de handicap. Vous pouvez retrouver toutes informations complémentaires sur le site des impôts.

Vous l’aurez compris, cette avance immédiate du crédit d’impôt est très avantageuse et simple d'utilisation. Réduire le prix des prestations de 50 % directement à la source n'est pas négligeable.

Didasko, en tant que prestataire SAP pour le soutien scolaire à domicile, est habilité pour proposer ce service. N’hésitez pas à vous rendre sur notre page dédiée ou à nous contacter.

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